Règlement intérieur

Cinémas d’Est Ensemble 
Règlement intérieur 

Préambule 

Le réseau des cinémas de l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble est un service public territorial chargé de contribuer à l’accès de tous et toutes au savoir, à la culture, à la création, et aux loisirs, et de favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble à travers une démarche de décloisonnement des publics et de développement de l’écosystème culturel local. Les équipements du réseau inscrivent ainsi leurs actions dans une perspective d’éducation populaire, de lutte contre les déterminismes socio-culturels, d’émancipation et d’épanouissement par l’accès à la culture.  

Les agents et agentes du réseau des cinémas sont au service des usagers et usagères pour les accueillir et les renseigner.  

Ces missions s’exercent dans le cadre des politiques publiques locales et des choix budgétaires retenus par Est Ensemble, et s’inscrivent dans le schéma de politique culturelle d’Est Ensemble.  

Le présent règlement intérieur définit les conditions d’accès aux services du réseau des cinémas, telles qu’approuvées par la délibération du conseil territorial n°CT2025-10-14-XX l en date du 14 octobre 2025. 

Ce règlement intérieur s’applique aux usagers et usagères des cinémas Tous y sont soumis et sont tenus de s’y conformer. Le personnel des cinémas est chargé de son application.  

Article 1 : Les prescriptions du règlement sont applicables à l’ensemble des cinémas de l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble.  

Article 2 : Les cinémas sont ouverts au public, aux jours et heures fixés par l’EPT Est Ensemble. Un affichage à destination du public est prévu dans chaque établissement. Les horaires des séances sont également disponibles sur le site internet de chaque cinéma. 

Article 3 : L’accès aux cinémas, pendant les heures d’ouverture, est subordonné au paiement d’un droit d’entrée, suivant le tarif établi par le Conseil de territoire de l’EPT Est Ensemble et affiché à la caisse de chaque établissement. 

L’achat des tickets s’effectue à la caisse des cinémas, sur les bornes libre service (dans les établissements équipés) ou en ligne. Les CinéChèques, les Chèques Cinéma Universel, et les Chèques Ikaria1 sont acceptés. 

Les cartes UGC Illimité ou les abonnements CinéPass ne sont pas acceptés. 

Toute personne bénéficiant d’un tarif réduit doit présenter les pièces justificatives lors de l’achat des places en caisse, ou du contrôle des tickets lors de l’accès aux salles. A défaut de justificatif approprié, le tarif réduit ne pourra pas être appliqué. 

Les places achetées en caisse sont échangeables jusqu’au démarrage du film, contre une place au même tarif valable pour n’importe quelle autre séance programmée lors de l’échange.  

Pour les places achetées via une carte d’abonnement, la place sera recréditée sur la carte.  

Les places achetées en ligne ne sont ni échangeables, ni remboursables.  

La caisse cesse de délivrer des entrées pour une séance 30 minutes après l’heure de commencement de cette séance. 

Toute place achetée ne sera pas remboursée. 

Article 4 : Capacité d’accueil  

Chaque cinéma possède une jauge maximale d’accueil du public, déterminée par le nombre total de places assises disponibles dans les salles de projection de chaque établissement, hors places réservées aux personnes à mobilité réduite. En conséquence, il ne peut être délivré qu’un nombre de tickets équivalent à cette jauge pour chaque séance. 

Si une séance est affichée complète, il n’y aura pas de places supplémentaires mises en vente, même s’il est constaté que des fauteuils restent vides dans les salles.  

Article 5 : Accès aux salles 

Tout spectateur ou toute spectatrice entrant dans une salle de projection doit être muni d’un billet ou d'un e-billet devant être conservé jusqu’à la fin du film.  

Le placement dans les salles est libre. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de s’asseoir sur les marches.  

Article 5 : Accès des mineurs 

Les enfants de moins de dix (10) ans doivent être obligatoirement accompagnés par leurs parents ou par une personne majeure dûment autorisée par eux, qui en assume la responsabilité et assure leur surveillance en toutes circonstances. 

L’accès aux salles est déconseillé aux enfants de moins de trois (3) ans, sauf pour les spectacles et films programmés à leur intention, comme les séances à destination du jeune public ou les séances "Bébés bienvenus”, lors desquelles seuls les enfants de moins de sept (7) mois sont autorisés à accéder à la salle. 

Les cinémas respectent strictement les mentions d’interdiction d’âge établies par la commission de classification lors l’attribution des visas d’exploitation. Les équipes des cinémas se réservent le droit de demander une pièce justificative attestant de l’âge de tout spectateur ou spectatrice.  

Article 6 :  Le personnel des établissements se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne manifestant un comportement irrespectueux envers les autres usagers et usagères et les équipes du cinéma, ce comportement pouvant relever de (liste non exhaustive) :  

• Personne en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites dans l’enceinte du cinéma ; 

• Trouble à l’ordre public ; 

• Atteinte à la bonne marche de l’établissement ou à la tranquillité des usagers ; 

• Violences verbales ou physiques à l’égard des usagers ou du personnel d’Est Ensemble. 

Article 7 : Tout usager ou toute usagère refusant de se conformer aux directives du personnel des établissements ou contrevenant aux dispositions du présent règlement se verra rappelé(e) à l’ordre par le personnel, qui se réserve le droit de faire appel, le cas échéant, au concours des forces de l’ordre pour mettre fin au trouble causé, voire l’expulser hors de l’établissement. 

Plus généralement, les personnes refusant de se soumettre au règlement intérieur pourront être exclues des cinémas par le Président d’Est Ensemble ou son représentant. 

Dans tous les cas de figure, les personnes concernées pourront présenter des observations au préalable. 

Les personnes ainsi sanctionnées ne pourront pas prétendre au remboursement de leur droit d’entrée ou de leur abonnement. 

Article 8 : Les effets personnels sont sous la responsabilité de leurs propriétaires. Est Ensemble décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’objets et de vêtements dans les salles de projection ou les espaces ouverts au public. 

Il appartient aux victimes d‘infractions de déposer plainte au commissariat de police du secteur.  

Les objets perdus, éventuellement retrouvés, sont remis à la caisse ou à l’accueil de l’établissement. 

Article 9 : Les animaux sont interdits dans l’enceinte des cinémas, à l’exception des chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles. Le gardien ou gardienne de l’animal a l’entière responsabilité des dommages liés à la présence de l’animal au sein de l’établissement.  

Il est interdit de prendre des prises de vue photographiques ou cinématographiques pendant les projections et représentations sans autorisation préalable d’Est Ensemble. 

Article 10 : Il est formellement interdit de (non exhaustif) : 

• Introduire des objets coupants ou en verre ; 

• Introduire des rollers, trottinettes et cycles de toute nature, ainsi que des bagages volumineux ; 

• Se livrer à des manifestations bruyantes et/ou provocatrices ; 

• Utiliser un téléphone ou une tablette en salle de projection, tous les appareils électroniques devant être éteints ; 

• Abandonner ou de jeter des papiers, détritus ou objets divers, ailleurs que dans les corbeilles prévues à cet effet ; 

• Fumer, vapoter ou consommer de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement en intérieur comme en extérieur ; 

• Pénétrer à l'intérieur des zones interdites signalées par des panneaux ou barrières, d'escalader les clôtures et séparations de quelque nature que ce soit ; 

• Utiliser des sorties de secours, portillons mécaniques, sans en avoir été invité par le personnel sauf en cas de déclenchement d’une alarme ; 

• Procéder à des inscriptions, graffitis, ou à toute autre action pouvant dégrader l’établissement ; 

• Toucher au matériel de secours et de lutte contre incendie ainsi qu'aux divers matériels assurant le fonctionnement des installations. 

La consommation de nourriture et/ou de boissons à l’intérieur des salles est interdite, à l’exception des séances l’autorisant explicitement et des établissements assurant la vente de confiseries. 

La captation et l’enregistrement d’une œuvre cinématographique dans une salle de cinéma constituent des délits de contrefaçon punis de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amande (articles L. 335-2 et 335-3 du code de la propriété intellectuelle). 

Article 11 : Les usagers et usagères sont responsables des dommages qu’ils et elles sont susceptibles de causer aux tiers ou des dommages de toute nature qu’ils et elles pourraient causer aux installations et aux matériels mis à leur disposition. 

L’établissement se réserve le droit de demander une réparation financière à tout usager ou toute usagère causant des dommages. 

Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs ou ceux dont ils auraient la garde, conformément aux dispositions de l’article 1242 du code civil. 

Article 12 : Le personnel des cinémas est habilité à prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité du public. Pour ce faire et sous l’autorité du ou de la responsable de l’établissement, il demeure juge de l’opportunité des mesures à prendre auxquelles les usagers et usagères doivent se conformer. 

Le cas échéant, le ou la responsable de l’établissement ou ses préposé(e)s pourront solliciter le concours des forces de l’ordre (Polices Nationale, Municipale et/ou Gendarmerie) pour faire respecter le présent règlement et l’ordre public. 

Article 13 : Le règlement ainsi que la délibération du Conseil de territoire approuvant le présent règlement sont susceptibles de recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de la dernière des formalités administratives auxquelles sont soumises les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics, notamment au titre des obligations de publicité et du contrôle de légalité. 

Article 14 : Le Président d’Est Ensemble, les responsables d’établissements et leurs personnels sont chargé(e)s, chacun(e) en ce qui les concerne, d’assurer l’exécution du présent règlement.